Permis de construire
N° PC 02105423B0051
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Adresse du terrain
360 RUE DE LA MOTTE BEAUNE 21200
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 141
Superficie du terrain
4039 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
880 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIRET27210001700024
SIREN272100017
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse360 RUE DE LA MOTTE BEAUNE 21200
ParcellesDL 141
Superficie terrain4039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée880 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.