Permis de construire n° PC 02105417B0050 à Beaune

Permis de construire

N° PC 02105417B0050

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

AM PROMOTION

Adresse du terrain

11 RUE DES DOMINICAINES BEAUNE 21200

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 236 · AH 514 · AH 519

Superficie du terrain

1132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationAM PROMOTION

SIRET80153641800016

SIREN801536418

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse11 RUE DES DOMINICAINES BEAUNE 21200

ParcellesAH 236 · AH 514 · AH 519

Superficie terrain1132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces9

Surface habitable créée1223 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.