Permis de construire n° PC 02105417B0039 à Beaune

Permis de construire

N° PC 02105417B0039

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

DOMAINE ET SELECTION

Adresse du terrain

2 RUE DU TRIBUNAL BEAUNE 21200

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 88

Superficie du terrain

1450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE ET SELECTION

SIRET42100058900034

SIREN421000589

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse2 RUE DU TRIBUNAL BEAUNE 21200

ParcellesAC 88

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant407 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo624 m²

Surface habitable démolie19 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.