Permis de construire n° PC 02105414B0067 à Beaune

Permis de construire

N° PC 02105414B0067

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

AM PROMOTION

Adresse du terrain

11 RUE DES DOMINICAINES BEAUNE 21200

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 236 · AH 514 · AH 519

Superficie du terrain

6263 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationAM PROMOTION

SIRET80153641800016

SIREN801536418

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse11 RUE DES DOMINICAINES BEAUNE 21200

ParcellesAH 236 · AH 514 · AH 519

Superficie terrain6263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont collectifs33

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces31

Surface habitable avant1114 m²

Surface habitable créée2163 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.