Permis de construire
N° PC 02105414B0067
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
AM PROMOTION
Adresse du terrain
11 RUE DES DOMINICAINES BEAUNE 21200
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 236 · AH 514 · AH 519
Superficie du terrain
6263 m²
Logements créés
33
Surface habitable créée
2163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationAM PROMOTION
SIRET80153641800016
SIREN801536418
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse11 RUE DES DOMINICAINES BEAUNE 21200
ParcellesAH 236 · AH 514 · AH 519
Superficie terrain6263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33
dont collectifs33
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces31
Surface habitable avant1114 m²
Surface habitable créée2163 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.