Permis de démolir n° PD 02105413B0003 à Beaune

Permis de démolir

N° PD 02105413B0003

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUNE

Adresse du terrain

18 IMPASSE DU CLOS DES CHARTR BEAUNE 21200

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ED 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUNE

SIRET21210054900014

SIREN212100549

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse18 IMPASSE DU CLOS DES CHARTR BEAUNE 21200

ParcellesED 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.