Permis de démolir n° PD 02105413B0004 à Beaune

Permis de démolir

N° PD 02105413B0004

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

FAUBOURG SAINT-JEAN BEAUNE 21200

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 120

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700211

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

AdresseFAUBOURG SAINT-JEAN BEAUNE 21200

ParcellesAN 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.