Permis de démolir n° PD 02105414B0002 à Beaune

Permis de démolir

N° PD 02105414B0002

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

11 RUE DES MARCONNETS BEAUNE 21200

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 169

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Beaune Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET01585110800090

SIREN015851108

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse11 RUE DES MARCONNETS BEAUNE 21200

ParcellesAE 169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.