Permis de démolir n° PD 02105414B0005 à Beaune

Permis de démolir

N° PD 02105414B0005

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA

Adresse du terrain

38 B AVENUE DE LA SABLIERE LES MALADIERES BEAUNE 21200

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 404

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT ETIENNE SECULA

SIRET51702012900030

SIREN517020129

Code postal21200

LocalitéRUFFEY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse38 B AVENUE DE LA SABLIERE LES MALADIERES BEAUNE 21200

ParcellesBZ 404

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.