Permis de démolir
N° PD 02105415B0003
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
ECL
Adresse du terrain
2 ROUTE DE POMMARD BEAUNE 21200
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 304
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationECL
SIRET40086351000022
SIREN400863510
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse2 ROUTE DE POMMARD BEAUNE 21200
ParcellesAS 304
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.