Permis de démolir
N° PD 02105417B0009
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Adresse du terrain
360 A 424 RUE DE LA MOTTE HAMEAU DE GIGNY BEAUNE 21200
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIRET27210001700024
SIREN272100017
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse360 A 424 RUE DE LA MOTTE HAMEAU DE GIGNY BEAUNE 21200
ParcellesDL 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.