Permis d'aménager
N° PA 02105417B0001
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUELLE MORLOT BEAUNE 21200
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 357
Superficie du terrain
3163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

Code postal21205
LocalitéBEAUNE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse2 RUELLE MORLOT BEAUNE 21200
ParcellesAS 357
Superficie terrain3163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.