Permis d'aménager n° PA 02105418B0002 à Beaune

Permis d'aménager

N° PA 02105418B0002

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SCI CLOS CHABAUX

Adresse du terrain

IMPASSE DU CLOS DE CLUNY FAUBOURG BRETONNIERE BEAUNE 21200

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 268 · AR 270

Superficie du terrain

2437 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CLOS CHABAUX

SIREN403692494

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

AdresseIMPASSE DU CLOS DE CLUNY FAUBOURG BRETONNIERE BEAUNE 21200

ParcellesAR 268 · AR 270

Superficie terrain2437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.