Permis d'aménager
N° PA 02105419B0003
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUNE
Adresse du terrain
0 RUE DU MOULIN NOIZE BEAUNE 21200
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ED 149 · ED 150 · ED 151
Superficie du terrain
76729 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUNE
SIRET21210054900014
SIREN212100549
Code postal21205
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse0 RUE DU MOULIN NOIZE BEAUNE 21200
ParcellesED 149 · ED 150 · ED 151
Superficie terrain76729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.