Déclaration préalable de travaux
N° DP 0210542500363
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 ROUTE DE POMMARD BEAUNE 21200
Date d'autorisation
08/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 320
Superficie du terrain
1907 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

Code postal21630
LocalitéPOMMARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse95 ROUTE DE POMMARD BEAUNE 21200
ParcellesBK 320
Superficie terrain1907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.