Déclaration préalable de travaux n° DP 02105424B0153 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105424B0153

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

CAPIMO

Adresse du terrain

7 RUE DES TONNELIERS BEAUNE 21200

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 160

Superficie du terrain

2077 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationCAPIMO

SIRET34094400800036

SIREN340944008

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse7 RUE DES TONNELIERS BEAUNE 21200

ParcellesAC 160

Superficie terrain2077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface agricole avant15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.