Déclaration préalable de travaux n° DP 02105423B0386 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105423B0386

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

DOMAINE ET SELECTION

Adresse du terrain

2 RUE DU TRIBUNAL BEAUNE 21200

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 88

Superficie du terrain

1450 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE ET SELECTION

SIRET42100058900034

SIREN421000589

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse2 RUE DU TRIBUNAL BEAUNE 21200

ParcellesAC 88

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux transformée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.