Déclaration préalable de travaux n° DP 02105422B0292 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105422B0292

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9002 REM SAINT JEAN BEAUNE 21200

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 318 · AC 320 · AC 321

Superficie du terrain

2514 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

LocalitéSILEMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse9002 REM SAINT JEAN BEAUNE 21200

ParcellesAC 318 · AC 320 · AC 321

Superficie terrain2514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.