Déclaration préalable de travaux n° DP 02105422B0206 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105422B0206

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SI ENERGIES COTE DOR

Adresse du terrain

PIECE DE L ORATOIRE BEAUNE 21200

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EA 10

Superficie du terrain

13996 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES COTE DOR

SIRET20004992200012

SIREN200049922

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

AdressePIECE DE L ORATOIRE BEAUNE 21200

ParcellesEA 10

Superficie terrain13996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.