Déclaration préalable de travaux n° DP 02105422B0165 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105422B0165

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Adresse du terrain

6 RUE DE L'ENFANT BEAUNE 21200

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 513 · AC 565 · AC 566

Superficie du terrain

1145 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

SIRET20000668200013

SIREN200006682

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse6 RUE DE L'ENFANT BEAUNE 21200

ParcellesAC 513 · AC 565 · AC 566

Superficie terrain1145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant565 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant565 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.