Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105421B0214
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
S.C.I LAND CARNOT
Adresse du terrain
3 RUE POTERNE BEAUNE 21200
Date d'autorisation
25/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 360
Superficie du terrain
337 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/08/2021

👤Demandeur

DénominationS.C.I LAND CARNOT
SIRET84474452400019
SIREN844744524
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse3 RUE POTERNE BEAUNE 21200
ParcellesAC 360
Superficie terrain337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²
Surface locaux transformée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.