Déclaration préalable de travaux n° DP 02105421B0185 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105421B0185

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

99 RUE DES BLANCHES FLEURS BEAUNE 21200

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 364

Superficie du terrain

20132 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse99 RUE DES BLANCHES FLEURS BEAUNE 21200

ParcellesBY 364

Superficie terrain20132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4514 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant4514 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.