Déclaration préalable de travaux n° DP 02105419B0207 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105419B0207

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

CA NOVENTA

Adresse du terrain

4 RUE DU COLLEGE BEAUNE 21200

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 18

Superficie du terrain

242 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

DénominationCA NOVENTA

SIRET43901357400017

SIREN439013574

Code postal21700

LocalitéNUITS SAINT GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse4 RUE DU COLLEGE BEAUNE 21200

ParcellesAB 18

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.