Déclaration préalable de travaux n° DP 02105418B0166 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105418B0166

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

16 AVENUE CHARLES JAFFELIN EPLEFPA VITI-AGRO-CAMPUS BEAUNE 21200

Date d'autorisation

27/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1 · AT 7 · AT 276

Superficie du terrain

46621 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse16 AVENUE CHARLES JAFFELIN EPLEFPA VITI-AGRO-CAMPUS BEAUNE 21200

ParcellesAT 1 · AT 7 · AT 276

Superficie terrain46621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15465 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant15465 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.