Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105418B0166
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
16 AVENUE CHARLES JAFFELIN EPLEFPA VITI-AGRO-CAMPUS BEAUNE 21200
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1 · AT 7 · AT 276
Superficie du terrain
46621 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse16 AVENUE CHARLES JAFFELIN EPLEFPA VITI-AGRO-CAMPUS BEAUNE 21200
ParcellesAT 1 · AT 7 · AT 276
Superficie terrain46621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15465 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant15465 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.