Déclaration préalable de travaux n° DP 02105417B0276 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105417B0276

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY

Adresse du terrain

7 RUE HENRI DUNANT BEAUNE 21200

Date d'autorisation

28/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 424 · AP 428 · AP 492

Superficie du terrain

108 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY

SIRET33071310800018

SIREN330713108

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse7 RUE HENRI DUNANT BEAUNE 21200

ParcellesAP 424 · AP 428 · AP 492

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2314 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant2314 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.