Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105416B0239
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 AVENUE CHARLES DE GAULLE BEAUNE 21200
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 287
Superficie du terrain
4731 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse14 AVENUE CHARLES DE GAULLE BEAUNE 21200
ParcellesBH 287
Superficie terrain4731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.