Déclaration préalable de travaux n° DP 02105416B0022 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105416B0022

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SCI HOTEL DE BEAUNE 2011

Adresse du terrain

53 AVENUE DE LA SABLIERE BEAUNE 21200

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 319

Superficie du terrain

1043 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI HOTEL DE BEAUNE 2011

SIRET53172455700024

SIREN531724557

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse53 AVENUE DE LA SABLIERE BEAUNE 21200

ParcellesCD 319

Superficie terrain1043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.