Déclaration préalable de travaux n° DP 02105414B0124 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105414B0124

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN NOIZE BEAUNE 21200

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ED 158

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

Code postal51460

LocalitéCOURTISOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse4 RUE DU MOULIN NOIZE BEAUNE 21200

ParcellesED 158

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant300 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.