Déclaration préalable de travaux n° DP 02105413B0246 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105413B0246

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

JEAN-LUC SCATAMACCHIA

Adresse du terrain

10 RUE D'ALSACE BEAUNE 21200

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Beaune Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationJEAN-LUC SCATAMACCHIA

SIRET41188841500048

SIREN411888415

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse10 RUE D'ALSACE BEAUNE 21200

ParcellesAC 55

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant246 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.