Déclaration préalable de travaux n° DP 02105413B0191 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105413B0191

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

BEAUNE PROTECTION INCENDIE

Adresse du terrain

9 RUE VERGNETTE DE LAMOTTE BEAUNE 21200

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82

Superficie du terrain

180 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationBEAUNE PROTECTION INCENDIE

SIRET48349084300024

SIREN483490843

Code postal21200

LocalitéRUFFEY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse9 RUE VERGNETTE DE LAMOTTE BEAUNE 21200

ParcellesAC 82

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface commerce avant49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.