Déclaration préalable de travaux n° DP 02105413B0155 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105413B0155

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

JEAN-LUC SCATAMACCHIA

Adresse du terrain

6 RUE DE L'HOTEL DIEU BEAUNE 21200

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 175

Superficie du terrain

4311 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationJEAN-LUC SCATAMACCHIA

SIRET41188841500048

SIREN411888415

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse6 RUE DE L'HOTEL DIEU BEAUNE 21200

ParcellesAB 175

Superficie terrain4311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.