Déclaration préalable de travaux n° DP 02105413B0149 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105413B0149

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

EPSM LA CHARTREUSE

Adresse du terrain

2 RUE HENRI DUNANT BEAUNE 21200

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 186

Superficie du terrain

1987 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationEPSM LA CHARTREUSE

SIRET26210006800010

SIREN262100068

Code postal21033

LocalitéDIJON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse2 RUE HENRI DUNANT BEAUNE 21200

ParcellesAR 186

Superficie terrain1987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant332 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.