Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105413B0132
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 C AVENUE DE LA SABLIERE BEAUNE 21200
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 433
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse28 C AVENUE DE LA SABLIERE BEAUNE 21200
ParcellesBZ 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.