Permis de construire n° PC 02105419B0024 à Beaune

Permis de construire

N° PC 02105419B0024

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY

Adresse du terrain

8 CHEMIN DES MARIAGES BEAUNE 21200

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 700 · BX 704

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationLIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY

SIRET83507983100029

SIREN835079831

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse8 CHEMIN DES MARIAGES BEAUNE 21200

ParcellesBX 700 · BX 704

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.