Permis de construire n° PC 02105415B0076 à Beaune

Permis de construire

N° PC 02105415B0076

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Adresse du terrain

AIRE DU REPOS DU ROSSIGNOL BEAUNE 21200

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

SIRET01625002900630

SIREN016250029

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

AdresseAIRE DU REPOS DU ROSSIGNOL BEAUNE 21200

ParcellesXX

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.