Permis de construire
N° PC 02105415B0022
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
JEAN-LUC SCATAMACCHIA
Adresse du terrain
32 A 36 AVENUE DE LA REPUBLIQ BEAUNE 21200
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 566
Superficie du terrain
464 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationJEAN-LUC SCATAMACCHIA
SIRET41188841500048
SIREN411888415
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse32 A 36 AVENUE DE LA REPUBLIQ BEAUNE 21200
ParcellesAB 566
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²
Surface locaux transformée744 m²
Surface commerce avant875 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.