Permis d'aménager n° PA 07006021O0001 à Beaumotte-lès-Pin

Permis d'aménager

N° PA 07006021O0001

Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GOUR BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 294

Superficie du terrain

5438 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/03/2022

Ouverture du chantier03/05/2022

Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéRUFFEY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)

Code postal70150

AdresseRUE DU GOUR BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

ParcellesZD 294

Superficie terrain5438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.