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Permis de construire
N° PC 0700602500004
Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GOUR PAMPOUILLE BEAUMOTTE-LAˆS-PIN 70150
Date d'autorisation
23/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 238
Superficie du terrain
4175 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBEAUMOTTE-LAˆS-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)
Code postal70150
AdresseRUE DU GOUR PAMPOUILLE BEAUMOTTE-LAˆS-PIN 70150
ParcellesZD 238
Superficie terrain4175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4095 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface agricole avant4095 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.