Permis de construire n° PC 07006023O0001 à Beaumotte-lès-Pin

Permis de construire

N° PC 07006023O0001

Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE CHEZ BALLOT BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 230 · ZB 99 · ZB 232

Superficie du terrain

2798 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéBEAUMOTTE-LES-PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)

Code postal70150

AdresseDERRIERE CHEZ BALLOT BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

ParcellesZB 230 · ZB 99 · ZB 232

Superficie terrain2798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface agricole créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.