Permis de construire
N° PC 07006019O0004
Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CREUX DU CERF PAMPOUILLE BEAUMOTTE LES PIN 70150
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15
Superficie du terrain
24000 m²
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/06/2020
Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBEAUMOTTE LES PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)
Code postal70150
AdresseRUE DU CREUX DU CERF PAMPOUILLE BEAUMOTTE LES PIN 70150
ParcellesZD 15
Superficie terrain24000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux créée310 m²
Surface agricole avant420 m²
Surface agricole créée310 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.