Permis de construire n° PC 07006019O0002 à Beaumotte-lès-Pin

Permis de construire

N° PC 07006019O0002

Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DE VIGNE BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 106

Superficie du terrain

70090 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON

SIRET25250317200014

SIREN252503172

Code postal25170

LocalitéCOURCHAPON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)

Code postal70150

AdresseCHEMIN RURAL DIT DE VIGNE BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

ParcellesZE 106

Superficie terrain70090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.