Permis de construire
N° PC 07006019O0002
Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DIT DE VIGNE BEAUMOTTE-LES-PIN 70150
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 106
Superficie du terrain
70090 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON
SIRET25250317200014
SIREN252503172
Code postal25170
LocalitéCOURCHAPON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)
Code postal70150
AdresseCHEMIN RURAL DIT DE VIGNE BEAUMOTTE-LES-PIN 70150
ParcellesZE 106
Superficie terrain70090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.