Permis de construire
N° PC 07006018O0003
Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL ET DE LA COMB BEAUMOTTE-LES-PIN 70150
Date d'autorisation
18/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 38 · ZA 39 · ZA 40
Superficie du terrain
26869 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/12/2018
Ouverture du chantier01/08/2019

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBEAUMOTTE-LES-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)
Code postal70150
AdresseCHEMIN RURAL ET DE LA COMB BEAUMOTTE-LES-PIN 70150
ParcellesZA 38 · ZA 39 · ZA 40
Superficie terrain26869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Surface agricole créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.