Permis de construire n° PC 07006014O0003 à Beaumotte-lès-Pin

Permis de construire

N° PC 07006014O0003

Ville de Beaumotte-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PAMPOUILLE BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 238

Superficie du terrain

4764 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier29/07/2014

Achèvement des travaux02/08/2014

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéBEAUMOTTE-LES-PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-lès-Pin (70060)

Code postal70150

AdressePAMPOUILLE BEAUMOTTE-LES-PIN 70150

ParcellesZD 238

Superficie terrain4764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface agricole créée216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.