Permis d'aménager n° PA 07005919C0001 à Beaumotte-Aubertans

Permis d'aménager

N° PA 07005919C0001

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES LES LONGUES RAYES BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 79 · ZA 75

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéPIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseRUE DES VIGNES LES LONGUES RAYES BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZA 79 · ZA 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.