Déclaration préalable de travaux n° DP 0700592500001 à Beaumotte-Aubertans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700592500001

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES CITES BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

06/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 312

Superficie du terrain

33488 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

Adresse6 RUE DES CITES BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZB 312

Superficie terrain33488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²

Surface commerce créée468 m²

Nombre de chambres1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.