Permis de construire
N° PC 07005924C0002
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
BLANC PERE ET FILS
Adresse du terrain
RUE DU MARRONNIER BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 769
Superficie du terrain
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationBLANC PERE ET FILS
SIRET83394666800021
SIREN833946668
Code postal70190
LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
AdresseRUE DU MARRONNIER BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesA 769
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface commerce avant1200 m²
Surface commerce créée192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.