Permis de construire
N° PC 07005923C0004
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
GAEC DU PARADIS
Adresse du terrain
RUE DU PARADIS BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 166
Superficie du terrain
23590 m²
Surface locaux créée
358 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/10/2023
Ouverture du chantier21/05/2024
Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PARADIS
SIRET32812984600015
SIREN328129846
Code postal70190
LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
AdresseRUE DU PARADIS BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesZD 166
Superficie terrain23590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée358 m²
Surface agricole créée358 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.