Permis de construire n° PC 07005923C0004 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005923C0004

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

GAEC DU PARADIS

Adresse du terrain

RUE DU PARADIS BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

13/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 166

Superficie du terrain

23590 m²

Surface locaux créée

358 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/10/2023

Ouverture du chantier21/05/2024

Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PARADIS

SIRET32812984600015

SIREN328129846

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseRUE DU PARADIS BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZD 166

Superficie terrain23590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée358 m²

Surface agricole créée358 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.