Permis de construire n° PC 07005923C0003 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005923C0003

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA VIGNOTTE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 55

Superficie du terrain

40000 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVANDELANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseCHEM DE LA VIGNOTTE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZB 55

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.