Permis de construire n° PC 07005921C0001 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005921C0001

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

GAEC DU COUCHANT

Adresse du terrain

RTE DE L ETANG BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30

Superficie du terrain

14760 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2021

Ouverture du chantier20/07/2021

Achèvement des travaux10/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU COUCHANT

SIRET39042558500010

SIREN390425585

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseRTE DE L ETANG BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZC 30

Superficie terrain14760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole avant560 m²

Surface agricole créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.