Permis de construire
N° PC 07005916C0002
Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190
Bénéficiaire
EARL DU CHENE BARRE
Adresse du terrain
CHEM DU CHENE BARRE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
Date d'autorisation
25/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 92 · ZC 94
Superficie du terrain
32000 m²
Surface locaux créée
514 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHENE BARRE
SIRET43143641900011
SIREN431436419
Code postal70190
LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)
Code postal70190
AdresseCHEM DU CHENE BARRE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190
ParcellesZC 92 · ZC 94
Superficie terrain32000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3021 m²
Surface locaux créée514 m²
Surface agricole avant3021 m²
Surface agricole créée514 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.