Permis de construire n° PC 07005916C0002 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005916C0002

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

EARL DU CHENE BARRE

Adresse du terrain

CHEM DU CHENE BARRE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 92 · ZC 94

Superficie du terrain

32000 m²

Surface locaux créée

514 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Beaumotte-Aubertans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHENE BARRE

SIRET43143641900011

SIREN431436419

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseCHEM DU CHENE BARRE BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZC 92 · ZC 94

Superficie terrain32000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3021 m²

Surface locaux créée514 m²

Surface agricole avant3021 m²

Surface agricole créée514 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.