Permis de construire n° PC 07005915C0004 à Beaumotte-Aubertans

Permis de construire

N° PC 07005915C0004

Ville de Beaumotte-Aubertans · 70190

Bénéficiaire

EARL DE L AN 2000

Adresse du terrain

CHEM DE LA PLANCHE PLANCON BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

Date d'autorisation

08/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 47

Superficie du terrain

14407 m²

Surface locaux créée

586 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE L AN 2000

SIRET42353251400019

SIREN423532514

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBeaumotte-Aubertans (70059)

Code postal70190

AdresseCHEM DE LA PLANCHE PLANCON BEAUMOTTE-AUBERTANS 70190

ParcellesZB 47

Superficie terrain14407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée586 m²

Surface locaux démolie180 m²

Surface agricole avant512 m²

Surface agricole créée586 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.